Conditions générales de vente Pastant Frères

1. Objet et champ d’application

Toute commande de travaux implique l’acceptation par le client des présentes conditions générales d’exécution et de règlement. Le devis et ses avenants constituent les conditions particulières des travaux à réaliser. Le contrat est soumis au droit français. Les parties pourront rechercher une solution amiable aux différends qui pourraient apparaître pour l’exécution du contrat.

2. Durée de validité de l’offre

La durée de validité de l’offre est inscrite sur le devis et démarre à compter de sa date de remise au client. Si avant l’acceptation de l’offre, le client y apporte des modifications, l’entreprise se réserve le droit de les refuser ou de proposer une nouvelle offre. En cas de dépassement de la durée de validité, Une nouvelle offre sera établie.

3. Informations relatives au client

Vos coordonnées téléphoniques : en application de l’art. L.121-34 du code de la consommation, nous vous informons que vous avez le droit de vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.

4. Autorisations

Le marché est conclu sous la condition suspensive d’obtention des autorisations administratives ou de voisinage nécessaire à l’exécution du marché. Le client se charge de l’obtention des autorisations liées au marché.

5. Conditions d’exécution des travaux

Les travaux sont réalisés conformément à la règlementation et aux règles de l’art en vigueur au jour de l’offre.

L’entreprise se réserve le droit de refuser l’utilisation des matériaux ou produits fournis par le client.

Lorsque le support révèle des sujétions imprévues, non décelables par l’entreprise, sauf au moment des travaux, un avenant devra être conclu entre les parties pour fixer les travaux supplémentaires et leur coût.

6. Délai d’exécution

Les travaux seront réalisés dans le délai précisé au devis. Il démarre à la signature
du devis.
Le délai d’exécution est prolongé, le cas échéant, à raison des avenants au marché ou de la durée des retards dus au client. Le délai d’exécution est également prolongé en cas de force majeure, d’intempéries, de grève générale de la profession, à l’exception des jours de grève propres à l’entreprise en particulier, de fermetures de l’entreprise pour congés, absences salariés, retards fournisseurs, retards autres corps de métier et circonstances exceptionnelles.

7. Modifications du marché – Avenants

Toutes les modifications apportées au marché feront l’objet d’avenants chiffrés conclus entre l’entreprise et le client.

8. Prix et règlements

Le prix du marché est fixé par le devis.

Les prix sont établis sur la base des taux de TVA en vigueur au moment de l’offre. Toute variation intervenant sur les taux de TVA sera répercutée sur le prix TTC.

9. Recours à un prêt

Lorsque le client recourt à un prêt pour financer tout ou partie des travaux, il en informe l’entreprise. Le jour de la signature du devis, le client s’assure d’obtenir les fonds nécessaires au financement de son projet. Dans le cas où l’acception du prêt est établie au jour de la signature du devis le délai estimatif d’exécution est spécifié sur le devis. Celui-ci pourra être néanmoins reporté pour les motifs énoncés paragraphe 6. Dans le cas où le client se voit refuser son prêt et s’est engagé contractuellement avec signature envers notre société, cette dernière se réserve le droit de lui demander l’indemnisation des commandes déjà passées : soit en gardant le montant de l’acompte qui ouvre les frais déjà engagés, soit en lui réclamant le coût total en cas d’insuffisance de l’acompte.

9.1. Crédit à la consommation (articles L.311-1 et suivants du code de la consommation)

En cas de recours à un crédit à la consommation, le client s’engage à informer l’entreprise par écrit dans un délai de 5 jours suivant l’expiration du délai de rétractation de 14 jours de l’attribution définitive du prêt ou de son refus.

9.2. Crédit immobilier (articles L.312-1 et suivants du code de la consommation)

En cas de recours à un crédit immobilier et que le client a manifesté son intention de recourir à un emprunt, le marché est conclu sous la condition suspensive d’obtention du prêt dans un délai précisé par le client à l’entreprise et qui ne peut pas être inférieur à un mois suivant la demande de prêt. Le client s’engage à informer l’entreprise par écrit de l’obtention du prêt ou de son refus, au plus tard 5 jours suivant l’expiration de ce délai.

10. Conditions de règlement

Le règlement des factures se fait à la réception de celles-ci, selon les modalités suivantes :

30% du TTC à la commande
Le solde à la réception de la facture

11. Réception des travaux

La réception des travaux, par laquelle le client déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserve(s), se fait en présence de l’entrepreneur et du client. Elle donne lieu à un procès-verbal signé des deux parties, à raison d’un exemplaire pour l’entreprise et d’un exemplaire pour le client. En cas de réserve(s), le client s’engage à verser 95 % du montant de la facture et le solde à la levée de celle(s)-ci.

12. Résiliation du contrat

En cas d’inexécution de ses obligations par l’une des parties, le contrat pourra être résilié par le créancier de l’obligation inexécutée, 15 jours après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet, sans préjudice des dommages-intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.

13. Panneaux de chantier

Le client s’engage à accepter la pose d’un panneau de chantier accroché à proximité ou sur sa façade pour une durée d’au minimum un mois après la fin du chantier.

14. Protection des données

Les informations recueillies sur le Client font l’objet d’un traitement informatique réalisé par l’entreprise BUQUET PASTANT et sont indispensables au traitement de sa commande. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution des travaux commandés et des garanties éventuellement applicables à l’issue de ces travaux. Le responsable du traitement des données est l’entreprise BUQUET-PASTANT, 4 rue de la cence des raines 59710 Ennevelin, Email : secretariat@buquet-pastant.fr.
L’accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées, sans que l’autorisation du Client ne soit nécessaire. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et par le Règlement Européen n°2016/.679, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse postale ou email mentionnée ci-dessus, en joignant un justificatif de son identité valide. En cas de réclamation, le client peut contacter la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés (CNIL).

15. Clause de révision de prix

Le prix du marché est révisable par application de la formule de révision ciaprès définie. La formule de variation est fixée selon les modalités suivantes :
P = PO x (BT/BTO)
P = prix révisé ; PO = prix initial ; BT = indice publié à la date de facturation des
travaux ; BTO = indice publié à la date du devis.
Indices retenus : BT01
Lieu de publication des indices : site internet de l’INSEE.
Le cas échéant, la révision s’effectuera, au commencement du chantier.
Par ailleurs, également en cas de retard trop important en cours d’exécution
non imputable à notre entreprise.

PORTES OUVERTES BUQUET-PASTANT

Le 15 et 16 Novembre 2024 de 8h à 20h

Venez nous rencontrer, visiter notre showroom ainsi que notre atelier et profiter d’offres promotionnelles

Moustiquaires

Nos moustiquaires sur mesure en aluminium ou PVC protègent vos portes d’entrée, fenêtres, portes-fenêtres et baies vitrées coulissantes des insectes et permettent d’aérer votre maison. Selon vos menuiseries, vous pourrez choisir des moustiquaires enroulables à manœuvre verticale ou latérale, plissées ou à cadre fixe. Elles sont faciles à utiliser ainsi qu’à entretenir.

Moustiquaire plissée
Moustiquaire enroulable latérale
Moustiquaire enroulable verticale

Fournisseurs

Bardage

Le bardage est l’élément final qui vient habiller le mur extérieur d’un bâtiment. Il s’adapte aussi bien sur les nouvelles constructions que sur les rénovations, qu’il s’agisse d’un bâtiment tertiaire, d’une maison individuelle, ou de l’habillage d’un garage bois. Il est adapté pour une extension et est idéal dans le cadre d’une surélévation.

Nous avons sélectionné des essences de bois de qualité qui ont fait leurs preuves à travers le temps :

  • les bois exotiques comme l’IPE, le Cumaru
  • les bois résineux comme le Pin Sylvestre traité classe 4, le Mélèze de Sibérie, le Red Cedar ou encore les bois thermochauffé.

Nous proposons également une gamme de lames composites et fibre-ciment haut de gamme permettant un large choix de couleurs et un entretien facile.

Bardage bois horizontal
Bardage fibre-ciment
Bardage bois vertical

Fournisseurs / Fabricants

Portes intérieures

Avec ou sans imposte, battante ou coulissante, pleine ou vitrée, en bois massif ou lamellé-collé, avec ou sans cintre, vous trouverez forcement la porte intérieure sur-mesure que vous souhaitez chez Buquet-Pastant. Nous sommes capables de vous proposer des modèles modernes, traditionnels ou alors de reproduire à l’identique une porte déjà existante chez vous. Nos produits sont fabriqués en France, sur notre site de production à Faumont ou via l’intermédiaire de nos fournisseurs. Nos portes d’intérieur sont posées brut ou avec une finition selon votre choix.

Porte intérieure Rozière
Porte Buquet-Pastant
Porte Pasquet

Fournisseurs / Fabricants

Terrasses

Les terrasses Buquet-Pastant peuvent être droites, en arrondi ou avec diverses formes de découpes selon vos envies. Elles vous permettent de transformer vos espaces extérieurs en optant pour le bois ou le composite.

Nos terrasses en composite possèdent une bonne résistance aux épreuves du temps (UV et tâches) et ne craignent ni le gel, ni la reprise d’humidité. Les lames se travaillent aussi facilement que du bois massif, elles peuvent être délignées, poncées ou rabotées.

Avantages du composite :

  • Bonne résistance à la glisse et aux impacts du quotidien
  • Sans écharde
  • Grise moins que le bois
  • Couleur durable
  • Ne nécessite aucun traitement

 

Nos terrasses en bois, résistantes et durables, apporteront du cachet et du naturel à vos jardins. Nous avons sélectionné plusieurs essences de bois selon votre projet et votre budget : pin autoclave classe 4, bois exotique durable, robinier (faux acasia), etc …

Avantages du bois :

  • Matériau naturel, durable et recyclable
  • Possibilité de remise à neuf (huile, verni)
  • Issu de forêts gérées durablement

 

Toutes les terrasses Buquet-Pastant peuvent être montées avec une structure auto-portante ou sur plot.

Terrasse avec décroché
Terrasse droite
Terrasse en composite

Fournisseurs / Fabricants

Ossatures

Les ossatures bois Buquet-Pastant sont idéales pour gagner quelques m² à votre habitation, c’est une solution simple, rapide, durable, économique, légère et esthétique.

Une extension en ossature bois permet d’augmenter la surface habitable d’un logement en créant une ou plusieurs pièces supplémentaires (chambre, bureau, salle de cinéma, cuisine, salon…). Ce type de travaux vous permettra d’ailleurs de réaliser une belle plus-value lors de la revente de votre bien. Nous vous accompagnons tout au long de votre projet en vous conseillant sur le type de bois préconisé ou encore la faisabilité.
Nous réalisons des ossatures bois selon vos envies et vos besoins en prenant soin de sélectionner des produits de qualité. L’isolant utilisé pour nos extensions est principalement la fibre de bois qui a l’avantage d’avoir un bon déphasage tout en restant écologique.

Ossature Bois
Ossature Bois

Fournisseur / Fabricant

Ameublement

Chaque meuble Buquet-Pastant est une pièce unique conçue et fabriquée avec des matériaux de qualité dans notre atelier à Faumont, du choix du bois, en passant par l’assemblage, jusqu’à sa finition. Nos meubles sont réalisés principalement en bois naturel mais nous pouvons nous adapter à vos demandes.

Nos réalisations durables et robustes avec des assemblages traditionnels ou alors plus modernes vous offre la possibilité de démonter puis remonter votre meuble (lors d’un déménagement par exemple) pour garder votre produit de nombreuses années.

Cuisine avec ilot
Armoire sur mesure
Table avec bancs

Fournisseur / Fabricant

Nos escaliers à haute technicité

Différents types d’escaliers existent, le plus populaire et très répandu est l’escalier quart tournant. Il prend la forme d’un « L » et dispose d’un angle droit. Idéal pour agencer une pièce exiguë, il permet de gagner de la place au niveau du sol.

L’escalier double quart tournant se présente sous la forme d’un « U » et possède deux angles droits. En plus du gain de place, il offre la possibilité d’avoir un bel espace de rangement sous l’escalier.

L’escalier droit est le plus simple à fabriquer et à poser. Il est considéré comme le modèle le plus économique. Reliant simplement deux étages avec une seule volée de marches, il convient particulièrement aux grands espaces. 

L’escalier avec palier est original et pratique, il est idéal pour mettre en valeur un espace décloisonné. Rendant la montée beaucoup moins fatigante, le palier de repos se situe généralement entre deux volées de marches. Il est parfait pour optimiser l’espace, en particulier lorsqu’il est placé entre deux murs perpendiculaires. Il peut également répondre à certaines exigences techniques comme le contournement d’un mur porteur ou d’un pilier.

Escalier quart tournant
Escalier droit
Escalier double quart tournant

Fournisseur / Fabriquant

Rideaux métalliques

Notre gamme de rideaux métalliques est fabriquée dans la région par notre fournisseur Lépinard. Nous sommes en mesure de vous proposer des lames pleines avec coloris au choix ou alors des grilles type « cobra » (grille de magasins).

Rideau métallique avec coloris
Grilles type « cobra »
Rideau métallique brut

Fournisseur / Fabricant

Volets battants

Buquet-Pastant vous propose une gamme de volets battants fabriqués en France ou dans nos ateliers. En bois, PVC, aluminium et aluminium isolé, ils seront parfaits pour protéger vos fenêtres, assurer votre sécurité et améliorer votre confort intérieur. Différents motifs et teintes sont disponibles pour embellir votre façade.

Volets battants avec cintres
Volets battants droits
Volet battant à 3 vantaux

Fournisseurs / Fabricants

Stores

Fabriqués en Belgique, nous avons sélectionné pour vous une gamme complète de stores extérieurs s’adaptant à votre habitation : stores bannes, stores screen (électriques ou manuels), etc… Ils vous permettent de vous protéger efficacement du soleil, de profiter de votre terrasse comme de vous protéger des regards indiscrets.

Store banne
Store banne déplié
Store screen

Fournisseurs / Fabricants